J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux

NOR : MCCB0600352A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction des musées de France participant à l'organisation de manifestations en faveur de tiers, modifié par le décret no 2006-927 du 26 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1995 portant application du décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux,

Arrêtent :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier tiret, le montant : « 121 F » est remplacé par le montant : « 22 EUR ».

II. - Au second tiret, le montant : « 185 F » est remplacé par le montant : « 33,60 EUR ».

Article 2


Le directeur du budget et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2006.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob